Désinsectisation dans le Brabant wallon
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Désinsectisation : à charge du bailleur ou du locataire ?
Les différentes situations possibles
Le propriétaire d’une location a dans l’obligation de délivrer à son locataire un bien en bon état et salubre. Selon l’article 2 de la loi du 20 février 1991 sur les loyers, “le bien loué doit répondre aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’habitabilité” au moment où le locataire y emménage. Les planchers, fondations, charpentes, ne peuvent ainsi montrer aucun signe d’infestation de champignons ou parasites représentant un danger sanitaire. La présence de blattes ou de cafards pouvant entraîner des problèmes de salubrité, leur présence entre dans cette catégorie.
Si le locataire parvient à prouver que les parasites étaient bien présents dès son emménagement, il revient donc au propriétaire de payer l’intervention d’une entreprise de dératisation. La présence des nuisibles, si elle n’était pas connue du locataire au moment des visites et de la signature du contrat, peut dans ce cas constituer un vice caché, qu’il revient au bailleur d’assumer.
Cependant, s’il n’est pas possible de prouver que c’est le cas, ou que les insectes ont investi les lieux en cours de location, la situation sera moins facile à trancher. Il existe la possibilité que ce soit le locataire qui, lors de son emménagement, ait apporté avec lui les nuisibles dans ses affaires, dont les œufs auront éclos. Le manque d’hygiène du locataire peut également être mis en cause. Enfin, des causes extérieures, ne dépendant ni du locataire, ni du propriétaire, peuvent également entrer en ligne de compte. Parfois, il n’est tout simplement pas possible de déterminer pourquoi des insectes nuisibles s’installent dans un bâtiment.
Lors de ces trois cas de figure, il reviendra au locataire d’assumer la désinsectisation des lieux. Il devra donc financer l’intervention d’un professionnel ou se charger lui-même de l’opération. Le locataire devra également aviser son propriétaire des travaux nécessaires pour éviter de nouvelles infestations : boucher les murs, réparer des plâtres, des fissures, placer un filtre dans les aérations… Ces travaux sont en effet à la charge du bailleur.
Afin de rendre la situation plus claire pour les deux parties, il est d’ordinaire conseillé au bailleur de préciser dans le contrat de location que la désinsectisation des lieux revient au locataire. Le locataire sera tenu de réagir dans les plus brefs délais, notamment en prévenant le bailleur des travaux à réaliser pour prévenir de nouvelles invasions d’insectes.Travaux qui, eux, sont de la responsabilité du propriétaire.
Information publiée sur la page Dératisation Désinsectisation / Brabant wallon.